Version d'origine : acte du 14/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/959
IntituléParticipation de la direction générale
RattachementSECTION 1 — Gouvernance
Règlement délégué (UE) 2018/959
CHAPITRE 2 — CRITÈRES QUALITATIFS
SECTION 1 — Gouvernance
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0959)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2018/959EUR-Lex →
Les autorités compétentes évaluent le degré de participation de la direction générale d'un établissement en s'assurant au moins:
a) que la direction générale est responsable de la mise en œuvre du cadre de gouvernance et de gestion du risque opérationnel approuvé par l'organe de direction;
b) que la direction générale a été habilitée par l'organe de direction à élaborer des politiques, processus et procédures de gestion du risque opérationnel;
c) que la direction générale met en œuvre les politiques, processus et procédures de gestion du risque opérationnel visés au point b).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.