(13) En ce qui concerne en particulier les données internes, il convient de tenir compte du fait que, même si une perte pour risque opérationnel ne peut résulter que d'un événement de risque opérationnel, sa survenance peut être révélée par différents éléments, dont les charges directes, les dépenses, les provisions et les recettes non perçues. Si certains événements de risque opérationnel ont une incidence quantifiable et sont pris en compte dans les états financiers de l'établissement, d'autres ne sont pas quantifiables et n'apparaissent pas dans les états financiers de l'établissement; ils peuvent donc être détectés à partir d'autres sources, notamment les archives de gestion et l'ensemble des données d'incidents. Par conséquent, les règles établissant la méthode d'évaluation sur laquelle doivent s'appuyer les autorités compétentes pour autoriser les établissements à utiliser l'AMA devraient préciser ce qui constitue une perte pour risque opérationnel ainsi que le montant à enregistrer aux fins de l'AMA et, plus généralement, tous les éléments potentiels susceptibles de révéler la survenance d'événements de risque opérationnel.
Règlement délégué (UE) 2018/959 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/959
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/959
Versionacte d'origine du 14/03/2018 (CELEX 32018R0959)
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