Règlement délégué (UE) 2018/959 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/959
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/959
Versionacte d'origine du 14/03/2018 (CELEX 32018R0959)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2018/959EUR-Lex →

(13) En ce qui concerne en particulier les données internes, il convient de tenir compte du fait que, même si une perte pour risque opérationnel ne peut résulter que d'un événement de risque opérationnel, sa survenance peut être révélée par différents éléments, dont les charges directes, les dépenses, les provisions et les recettes non perçues. Si certains événements de risque opérationnel ont une incidence quantifiable et sont pris en compte dans les états financiers de l'établissement, d'autres ne sont pas quantifiables et n'apparaissent pas dans les états financiers de l'établissement; ils peuvent donc être détectés à partir d'autres sources, notamment les archives de gestion et l'ensemble des données d'incidents. Par conséquent, les règles établissant la méthode d'évaluation sur laquelle doivent s'appuyer les autorités compétentes pour autoriser les établissements à utiliser l'AMA devraient préciser ce qui constitue une perte pour risque opérationnel ainsi que le montant à enregistrer aux fins de l'AMA et, plus généralement, tous les éléments potentiels susceptibles de révéler la survenance d'événements de risque opérationnel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).