Règlement délégué (UE) 2018/959 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/959
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/959
Versionacte d'origine du 14/03/2018 (CELEX 32018R0959)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2018/959EUR-Lex →

(14) Parfois, les établissements sont en mesure de recouvrer rapidement de nouvelles pertes pour risque opérationnel. Les pertes rapidement recouvrées ne devraient pas être prises en considération pour le calcul des exigences de fonds propres de l'AMA, même si elles peuvent s'avérer utiles à des fins de gestion. Étant donné la pluralité des critères utilisés par les établissements pour classer une perte dans la catégorie des pertes rapidement recouvrées, les règles relatives à la méthode d'évaluation de l'AMA devraient comprendre des règles définissant les critères appropriés pour classer les pertes dans cette catégorie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).