Article considérant 15

(15) Les autorités compétentes peuvent reconnaître les techniques d'atténuation du risque dans le cadre de l'AMA si certaines conditions sont remplies, conformément à l'article 323 du règlement (UE) no 575/2013. Pour que les règles relatives à ces techniques d'atténuation soient effectivement appliquées, les autorités compétentes devraient suivre des normes spécifiques lorsqu'elles évaluent leur application par un établissement. En particulier, lorsque ces techniques d'atténuation prennent la forme d'une assurance, il est nécessaire de veiller à ce que celle-ci soit fournie par des entreprises d'assurance agréées dans l'Union ou dans des territoires qui appliquent, pour les entreprises d'assurance, des normes équivalentes à celles applicables dans l'Union.