(2) Les différents éléments constitutifs du cadre AMA d'un établissement ne devraient pas être considérés isolément, mais être réexaminés et évalués comme un ensemble d'éléments indissociables, de sorte que les autorités compétentes puissent avoir l'assurance que le niveau de conformité avec chaque partie du cadre est adéquat.
Règlement délégué (UE) 2018/959 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/959
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/959
Versionacte d'origine du 14/03/2018 (CELEX 32018R0959)
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