Règlement délégué (UE) 2018/968 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/968
IntituléApplication des éléments communs
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/968
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0968)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2018/968EUR-Lex →

L'annexe du présent règlement fournit une description détaillée des éléments communs établis à l'article 5, paragraphe 1, points a) à h), du règlement (UE) no 1143/2014 (ci-après les «éléments communs»).

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