(1) Conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1143/2014, la Commission a adopté une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union (ci-après, la «liste de l'Union»), qui doit être mise à jour régulièrement. L'une des conditions préalables pour inscrire une espèce sur la liste de l'Union est qu'une évaluation des risques telle que visée à l'article 5 dudit règlement (ci-après l'«évaluation des risques») ait été exécutée. L'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014 définit, aux points a) à h), les éléments communs à prendre en compte dans l'évaluation des risques (ci-après les «éléments communs»).
Règlement délégué (UE) 2018/968 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/968
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/968
Versionacte d'origine du 30/04/2018 (CELEX 32018R0968)
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