(11) Étant donné la spécificité de l'élevage des ovins et des caprins, il est rarement possible de déterminer la date de naissance exacte de ces animaux, de sorte que cette donnée ne figure pas dans le registre d'exploitation requis conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil. C'est pourquoi l'enlèvement de la cervelle (l'encéphale), du crâne et des yeux est actuellement requis si l'animal est âgé de plus de 12 mois ou présente une incisive permanente ayant percé la gencive.
Règlement (UE) 2018/969 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/969
RattachementRèglement (UE) 2018/969
Versionacte d'origine du 09/07/2018 (CELEX 32018R0969)
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