Règlement (UE) 2018/969 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/969
RattachementRèglement (UE) 2018/969
Versionacte d'origine du 09/07/2018 (CELEX 32018R0969)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2018/969EUR-Lex →

(12) L'estimation de l'âge des ovins et des caprins sur la base de la dentition ne constitue qu'une approximation, étant donné que la date à laquelle la première incisive permanente d'un ovin ou d'un caprin perce la gencive peut varier de plusieurs mois. D'autres méthodes permettant d'estimer si des ovins ou des caprins envoyés à l'abattage sont âgés de plus de 12 mois peuvent fournir un niveau équivalent de garantie en ce qui concerne l'âge de l'animal. Comme ces méthodes peuvent dépendre des particularités des pratiques d'abattage des ovins et des caprins à l'échelon national, il convient que la fiabilité de ces méthodes soit évaluée par l'autorité compétente de l'État membre d'abattage. Il convient dès lors de modifier l'annexe V, point 1 b), du règlement (CE) no 999/2001 pour prévoir la possibilité d'estimer si un animal est âgé de plus de 12 mois au moyen d'une méthode approuvée par l'autorité compétente de l'État membre d'abattage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).