(4) Dans son document de stratégie sur les EST pour 2010-2015, la Commission envisage la possibilité de réexaminer la liste actuelle des matériels à risque spécifiés en se fondant sur des éléments scientifiques probants et en tenant compte de l'évolution de la situation épidémiologique en matière d'ESB. La situation épidémiologique en matière d'ESB dans l'Union s'est sensiblement améliorée. En 2016, cinq cas d'ESB chez des bovins ont été signalés dans l'Union contre 2 166 cas en 2001. En écho à cette amélioration de la situation en ce qui concerne l'ESB dans l'Union, 24 États membres et deux régions d'un État membre de l'Union présentent désormais un «risque d'ESB négligeable», statut reconnu conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission sur la base du statut reconnu par l'OIE au regard du risque de transmission de l'agent de l'ESB.
Règlement (UE) 2018/969 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/969
RattachementRèglement (UE) 2018/969
Versionacte d'origine du 09/07/2018 (CELEX 32018R0969)
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