(5) En ce qui concerne les matériels à risque spécifiés des petits ruminants, le document de stratégie de la Commission sur les EST pour la période 2010-2015 indiquait qu'une évaluation de la pertinence de la liste des matériels à risque spécifiés chez les petits ruminants était en cours (à l'époque). L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié cette évaluation des risques le 2 décembre 2010, dans un avis scientifique sur l'infectiosité ESB/EST dans les tissus des petits ruminants (ci-après l'«avis de l'EFSA de 2010»). Dans cet avis, l'EFSA estime que le nombre de petits ruminants infectés par l'ESB susceptible d'être introduits dans la chaîne alimentaire de l'Union chaque année est très limité, et confirme que ces estimations contribuent à étayer l'absence d'épizootie d'ESB généralisée dans la population des petits ruminants dans l'Union. Cette conclusion de l'EFSA est valable pour l'ensemble de l'Union, quel que soit le statut des États membres au regard du risque d'ESB.
Règlement (UE) 2018/969 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/969
RattachementRèglement (UE) 2018/969
Versionacte d'origine du 09/07/2018 (CELEX 32018R0969)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.