(6) Comme indiqué dans l'avis scientifique commun sur une association épidémiologique ou moléculaire entre les EST chez les animaux et les humains adopté par l'EFSA et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies le 9 décembre 2010, seuls deux cas d'ESB s'étant produite dans des conditions naturelles ont été signalés dans le monde chez des caprins, aucun cas de ce type n'ayant été signalé chez des ovins. Dans les deux cas d'ESB naturelle détectés chez des caprins, les animaux sont nés avant l'instauration de l'interdiction de l'utilisation de protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux d'élevage et à un moment où un pic a été atteint dans l'épizootie d'ESB chez les bovins.
Règlement (UE) 2018/969 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/969
RattachementRèglement (UE) 2018/969
Versionacte d'origine du 09/07/2018 (CELEX 32018R0969)
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