Règlement (UE) 2018/973 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02018R0973-20190814, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/973
IntituléAbrogations
Rattachement
CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2018/973
  2. CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 14/08/2019 (CELEX 02018R0973-20190814)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2018/973EUR-Lex →

1. Les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 sont abrogés.

2. Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0973-20190814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).