Règlement (UE) 2018/973 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02018R0973-20190814, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/973
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2018/973
  2. CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 14/08/2019 (CELEX 02018R0973-20190814)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2018/973EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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