Règlement (UE) 2018/973 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/973
RattachementRèglement (UE) 2018/973
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R0973)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2018/973EUR-Lex →

(10) En outre, un tel plan pluriannuel devrait s'appliquer aux stocks démersaux et à leurs pêcheries en mer du Nord. Ces stocks démersaux regroupent les espèces de poissons ronds, de poissons plats et de poissons cartilagineux, les langoustines (Nephrops norvegicus) et les crevettes nordiques (Pandalus borealis) qui vivent au fond ou près du fond de la colonne d'eau.

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