(11) Certains stocks démersaux sont exploités à la fois en mer du Nord et dans ses eaux adjacentes. Par conséquent, le champ d'application des dispositions du plan portant sur des objectifs et des mesures de sauvegarde pour les stocks principalement exploités en mer du Nord devrait être étendu de manière à ce qu'elles couvrent également les zones situées en dehors de la mer du Nord. En outre, pour les stocks qui sont présents en mer du Nord mais qui sont principalement exploités en dehors de la mer du Nord, il est nécessaire d'établir les objectifs et les mesures de sauvegarde dans les plans pluriannuels pour les zones situées en dehors de la mer du Nord où ces stocks sont principalement exploités, en étendant le champ d'application de ces plans pluriannuels de manière à ce qu'ils couvrent également la mer du Nord.
Règlement (UE) 2018/973 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/973
RattachementRèglement (UE) 2018/973
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R0973)
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