Règlement (UE) 2018/973 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/973
RattachementRèglement (UE) 2018/973
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R0973)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2018/973EUR-Lex →

(28) Il convient d'abroger les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008,

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