Règlement (UE) 2018/973 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/973
RattachementRèglement (UE) 2018/973
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R0973)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2018/973EUR-Lex →

(8) Il convient que la Commission obtienne les meilleurs avis scientifiques disponibles pour les stocks entrant dans le champ d'application du plan. Pour ce faire, elle conclut des protocoles d'accord avec le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Les avis scientifiques émis par le CIEM devraient se fonder sur le plan et indiquer, en particulier, les fourchettes de FRMD et les points de référence de la biomasse, à savoir le RMD Btrigger et le Blim. Ces valeurs devraient être indiquées dans l'avis scientifique sur le stock concerné et, le cas échéant, dans tout autre avis scientifique accessible au public, y compris, par exemple, dans les avis sur les pêcheries mixtes émis par le CIEM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).