(9) Les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil fixent les règles pour l'exploitation durable des stocks de cabillaud, de plie et de sole dans la mer du Nord et dans ses eaux adjacentes. Ces stocks et d'autres stocks démersaux sont capturés dans des pêcheries mixtes. Par conséquent, il convient d'établir un plan pluriannuel unique tenant compte de ces interactions techniques.
Règlement (UE) 2018/973 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/973
RattachementRèglement (UE) 2018/973
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R0973)
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