Règlement (UE) 2018/974 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/974
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2018/974
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0974)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2018/974EUR-Lex →

Tableau V1.

Transport de marchandises (données annuelles)

| Éléments | Codification | Nomenclature | Unité

| Tableau | 2 positions alphanumériques | «V1» |

| Pays déclarant | 2 positions alphabétiques | NUTS0 (code national) |

| Année | 4 positions numériques | «aaaa» |

| Type de transport | 1 position numérique |

1national

2international (sauf transit)

3transit

|

| Type de marchandises | 2 positions numériques | NST 2007 |

| Tonnes transportées | | | tonnes

| Tonnes-km | | | tonnes-km

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0974. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).