Règlement (UE) 2018/975 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0975-20251001, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/975
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2018/975
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/10/2025 (CELEX 02018R0975-20251001)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2018/975EUR-Lex →

Le présent règlement établit des mesures de gestion, de conservation et de contrôle relatives à la pêche des stocks chevauchants dans la zone de la convention ORGPPS.

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