Version consolidée au 01/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0975-20251001, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/975
IntituléCommunication des données relatives aux oiseaux marins
RattachementCHAPITRE II — Oiseaux marins
Règlement (UE) 2018/975
TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
CHAPITRE II — Oiseaux marins
VersionConsolidée au 01/10/2025 (CELEX 02018R0975-20251001)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2018/975EUR-Lex →
Dans le rapport scientifique annuel visé à l'article 7, paragraphe 2, point b), les États membres indiquent:
a) les mesures d'atténuation pour les oiseaux marins utilisées par chaque navire de pêche battant leur pavillon et pêchant dans la zone de la convention ORGPPS;
b) le niveau de la couverture par des observateurs consacrée à la consignation des prises accessoires d'oiseaux marins;
c) toute information relative aux interactions avec des oiseaux marins observés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.