Règlement (UE) 2018/975 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0975-20251001, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/975
IntituléGrands filets pélagiques dérivants et filets maillants d'eau profonde
Rattachement
CHAPITRE III — Grands filets pélagiques dérivants, filets maillants d'eau profonde et autres filets maillants
  1. Règlement (UE) 2018/975
  2. TITRE III — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES MÉTHODES DE PÊCHE
  3. CHAPITRE III — Grands filets pélagiques dérivants, filets maillants d'eau profonde et autres filets maillants
VersionConsolidée au 01/10/2025 (CELEX 02018R0975-20251001)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2018/975EUR-Lex →

L'utilisation de grands filets pélagiques dérivants et de tout filet maillant d'eau profonde est interdite dans toute la zone de la convention ORGPPS.

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