Les États membres informent sans tarder la Commission de la date de la fermeture d'une pêcherie de chinchard du Chili qui a atteint 100 % de sa limite de capture. La Commission transmet cette information promptement au secrétariat de l'ORGPPS.
Règlement (UE) 2018/975 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0975-20251001, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/975
IntituléInformations sur l'épuisement des quotas de chinchard du Chili
Rattachement
CHAPITRE I — Chinchard du Chili (Trachurus murphyi)
- Règlement (UE) 2018/975
- TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
- CHAPITRE I — Chinchard du Chili (Trachurus murphyi)
VersionConsolidée au 01/10/2025 (CELEX 02018R0975-20251001)
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