Version consolidée au 01/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0975-20251001, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/975
IntituléCommunication des données relatives au chinchard du Chili
RattachementCHAPITRE I — Chinchard du Chili (Trachurus murphyi)
Règlement (UE) 2018/975
TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
CHAPITRE I — Chinchard du Chili (Trachurus murphyi)
VersionConsolidée au 01/10/2025 (CELEX 02018R0975-20251001)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2018/975EUR-Lex →
1. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 15 de chaque mois, les captures de chinchard du Chili effectuées le mois précédent, conformément à l'article 33 du règlement (CE) no 1224/2009. La Commission transmet ces informations au secrétariat de l'ORGPPS au plus tard le 20 de chaque mois.
2. Outre les informations prévues au paragraphe 1, les États membres communiquent à la Commission les données suivantes en ce qui concerne les pêcheries de chinchard du Chili:
a) au plus tard le 15 de chaque mois, la liste des navires de pêche battant leur pavillon qui pêchent activement ou ont participé à des transbordements dans la zone de la convention de l’ORGPPS au cours du mois précédent. La Commission transmet ces informations au secrétariat de l’ORGPPS au plus tard le 20 de chaque mois;
b) au plus tard 45 jours avant la réunion du comité scientifique de l’ORGPPS, le rapport scientifique annuel portant sur l’année précédente, y compris les données des observateurs dans toute la mesure du possible. La Commission transmet ces informations au secrétariat de l’ORGPPS au plus tard 30 jours avant la réunion du comité scientifique de l’ORGPPS.
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