Règlement (UE) 2018/975 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0975-20251001, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/975
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2018/975
VersionConsolidée au 01/10/2025 (CELEX 02018R0975-20251001)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2018/975EUR-Lex →

Normes de lestage des lignes

Les navires utilisent un régime de lestage des palangres qui permet d'obtenir une vitesse minimale démontrable d'immersion de la palangre de 0,3 mètre/seconde à une profondeur de 15 mètres pour l'engin. En particulier:

a) les lignes à lests externes dans le système espagnol et les trotlines utilisent des lests d'au moins 8,5 kg à des intervalles ne dépassant pas 40 m s'ils sont faits de pierres, d'au moins 6 kg à des intervalles ne dépassant pas 20 m s'ils sont faits de ciment et d'au moins 5 kg à des intervalles ne dépassant pas 40 m s'ils sont faits de métal massif;

b) les lignes à lests externes des palangres automatiques utilisent des lests d'au moins 5 kg à des intervalles ne dépassant pas 40 m et sont mises à l'eau à partir des navires de manière à éviter les tensions à l'arrière (une tension à l'arrière peut avoir pour effet de soulever hors de l'eau des sections de la palangre déjà déployées);

c) les lignes autolestées comportent une âme en plomb d'au moins 50 g/m.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0975-20251001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).