Version consolidée au 01/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0975-20251001, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/975
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2018/975
VersionConsolidée au 01/10/2025 (CELEX 02018R0975-20251001)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2018/975EUR-Lex →
Spécifications de l'effaroucheur d'oiseaux
Un effaroucheur d'oiseaux se compose de deux bômes ou plus fixées à l'arrière du navire, une bôme au moins étant fixée à la hanche tribord et une au moins à la hanche bâbord:
a) chaque bôme s'étend sur un minimum de quatre mètres vers l'extérieur depuis le bord ou l'arrière du navire;
b) les lignes secondaires sont fixées aux bômes avec un écart ne dépassant pas deux mètres;
c) des cônes en plastique, des tubes ou un autre objet dans un matériau solide de couleur vive sont fixés aux extrémités des lignes secondaires de façon que le bas du cône, du tube ou de l'objet ne se trouve pas à plus de 500 millimètres au-dessus de l'eau, en l'absence de vent et de houle;
d) des lignes ou des sangles peuvent être fixées entre les lignes secondaires pour les empêcher de s'emmêler.
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