Règlement (UE) 2018/975 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0975-20251001, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/975
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2018/975
VersionConsolidée au 01/10/2025 (CELEX 02018R0975-20251001)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2018/975EUR-Lex →

Lignes directrices de préparation et de soumission des notifications de découvertes d'EMV

1. Informations générales

Inclure les coordonnées de contact, le pavillon, le nom du ou des navires et les dates de collecte des données.

2. Emplacement de l'EMV

Indiquer les positions de début et de fin de tous les déploiements de l'engin et de toutes les observations.

Fournir des cartes des lieux de pêche, de la bathymétrie ou de l'habitat sous-jacent et l'échelle spatiale des activités de pêche.

Indiquer la ou les profondeurs de pêche.

3. Engin de pêche

Indiquer les engins de pêche utilisés pour chaque lieu.

4. Données supplémentaires collectées

Indiquer les données supplémentaires collectées sur les lieux de pêche ou à proximité de ceux-ci, dans la mesure du possible.

Les données peuvent être les suivantes: bathymétrie à faisceaux multiples, données océanographiques telles que profils CTD, profils des courants, propriétés chimiques de l'eau, types de substrats relevés sur ces lieux ou à proximité, autre faune observée, enregistrements vidéo, profils acoustiques, etc.

5. Taxons d'EMV

Pour chaque station pêchée, fournir des détails sur les taxons d'EMV observés, notamment, dans la mesure du possible, leur densité relative, leur densité absolue ou le nombre d'organismes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0975-20251001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).