Déclaration de transbordement
1. Renseignements détaillés relatifs au navire de pêche transbordeur
a) Nom du navire
b) Numéro d’immatriculation
c) IRCS
d) État du pavillon du navire
e) Numéro OMI
f) Nom et nationalité du capitaine du navire
2. Renseignements détaillés relatifs au navire de pêche receveur
a) Nom du navire
b) Numéro d’immatriculation
c) IRCS
d) État du pavillon du navire
e) Numéro OMI
f) Nom et nationalité du capitaine du navire
3. Renseignements détaillés relatifs à l’opération de transbordement
a) Date et heure de début du transbordement (TUC)
b) Date et heure de fin du transbordement (TUC)
c) En cas de transbordement au port:
État du port, nom du port et code du port
d) En cas de transbordement en mer:
i) Position (au 1/10e de degré le plus proche) au début du transbordement (latitude et longitude; valeur décimale)
ii) Position (au 1/10e de degré le plus proche) à la fin du transbordement (latitude et longitude; valeur décimale)
e) Port de destination du navire de pêche receveur
f) Date d’arrivée estimée
g) Date de débarquement estimée
h) Numéros de cale du navire de pêche receveur dans lequel est entreposé le produit
4. Renseignements détaillés relatifs aux ressources halieutiques transbordées
a) Renseignements détaillés relatifs aux ressources halieutiques transbordées
i) Code de l’espèce (code à 3 lettres de la FAO)
ii) Description de l’espèce, par type de produit (tel que poissons entiers, congelés)
iii) Type de conteneur/carton
iv) Nombre de cartons et poids net (kg) de produit, par type de conteneur/carton et par espèce
v) Poids net total de produit transbordé (kg)
b) Engins de pêche utilisésB
5. Vérification
a) Nom de l’observateur
b) Autorité