Normes pour les données relatives au navire
1. Les champs de données suivants sont remplis conformément aux articles 16, 17 et 22:
i) Pavillon actuel du navire et nom du navire
ii) Numéro d'immatriculation
iii) IRCS (le cas échéant)
iv) Identifiant unique du navire (UVI)/numéro OMI
v) Noms précédents (s'ils sont connus)
vi) Port d'immatriculation
vii) Pavillon précédent
viii) Type de navire
ix) Type de méthode(s) de pêche
x) Longueur
xi) Type de longueur, par exemple, «LHT», «LPP»
xii) Tonnage brut — GT (à fournir en tant qu'unité de préférence de tonnage)
xiii) Tonneaux de jauge brute — TJB (à fournir si le tonnage en GT ne peut être indiqué; peut également être fourni en complément du tonnage en GT)
xiv) Puissance du ou des moteurs principaux (kw)
xv) Capacité des cales (m3; le cas échéant)
xvi) Type de congélateur (le cas échéant)
xvii) Nombre de congélateurs (le cas échéant)
xviii) Capacité de congélation (le cas échéant)
xix) Système de communication utilisé par le navire et numéros (numéros INMARSAT A, B et C)
xx) Données relatives au système VMS (marque, modèle, caractéristiques et identification)
xxi) Nom du ou des propriétaires
xxii) Adresse du ou des propriétaires
xxiii) Date de début d'autorisation du navire
xxiv) Date de fin d'autorisation du navire
xxv) Date d'inscription dans le registre ORGPPS des navires.
xxvi) Photographie haute résolution de bonne qualité du navire avec une luminosité et un contraste appropriés, datant de moins de cinq ans au moment de la première autorisation du navire, qui se compose au moins:
i) d’une photographie montrant le navire par tribord, révélant sa longueur hors tout et ses caractéristiques structurelles complètes;
ii) d’une photographie montrant le navire par bâbord, révélant sa longueur hors tout et ses caractéristiques structurelles complètes;
iii) d’une photographie montrant la poupe, prise directement depuis l’arrière du navire, y compris toute superstructure.
Les photos doivent être actualisées en cas de modifications des caractéristiques du navire (modification de la coque, de la superstructure ou des marques extérieures, par exemple). Les photos sont transmises dans l’un des formats de fichiers suivants: jpeg, png ou tiff.
2. Les informations suivantes doivent être communiquées si elles sont disponibles, dans la mesure du possible:
i) Marques extérieures (telles que nom du navire, numéro d'immatriculation ou IRCS)
ii) Types de lignes de transformation du poisson (le cas échéant)
iii) Date de construction
iv) Lieu de construction
v) Creux sur quille
vi) Bau
vii) Équipements électroniques à bord (par exemple, radio, sondeur à écho, radar, netsonde)
viii) Nom du ou des détenteurs de la licence (si différent du propriétaire du navire)
ix) Adresse du ou des détenteurs de la licence (si différent du propriétaire du navire)
x) Nom de l'opérateur ou des opérateurs (si différent du propriétaire du navire)
xi) Adresse de l'opérateur ou des opérateurs (si différent du propriétaire du navire)
xii) Nom du capitaine du navire
xiii) Nationalité du capitaine du navire
xiv) Nom du patron de pêche
xv) Nationalité du patron de pêche