(5) Il est nécessaire de veiller à ce que les mesures de conservation et de gestion adoptées par l'ORGPPS (ci-après dénommées «mesures de conservation et de gestion de l'ORGPPS») soient intégralement transposées dans le droit de l'Union et soient dès lors mises en œuvre de manière uniforme et effective au sein de l'Union.
Règlement (UE) 2018/975 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/975
RattachementRèglement (UE) 2018/975
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R0975)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.