Version d'origine : acte du 04/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/976
IntituléModifications du règlement (UE) 2016/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/976
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0976)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2018/976EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2016/1139 est modifié comme suit:
1. à l'article 1er, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a) le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) hareng (Clupea harengus) dans les sous-divisions CIEM 30 et 31 (hareng du golfe de Botnie);»;
b) le point f) est supprimé;
2. à l'annexe I, les entrées concernant le stock de hareng de la mer de Botnie et le stock de hareng de la baie de Botnie sont remplacées par l'entrée suivante:
| «Hareng du golfe de Botnie | 0,15-0,21 | 0,21-0,21»;
3. à l'annexe II, les entrées concernant le stock de hareng de la mer de Botnie et le stock de hareng de la baie de Botnie sont remplacées par l'entrée suivante:
| «Hareng du golfe de Botnie | 283 180 | 202 272».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.