(1) Le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil établit un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique (ci-après dénommé «plan»). Le but du plan est de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche et, notamment, de faire en sorte que l'exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable (RMD).
Règlement (UE) 2018/976 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/976
RattachementRèglement (UE) 2018/976
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R0976)
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