Règlement (UE) 2018/976 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/976
RattachementRèglement (UE) 2018/976
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R0976)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/976EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/1139 en conséquence,

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