Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2018/977 de la Commission du 4 avril 2018 rectifiant la version en langue bulgare du règlement délégué (UE) 2017/653 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2018/977
Adopté le4 avril 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32018R0977
Considérants (2)
(1)
(1) La version en langue bulgare du règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission comporte une erreur dans l'annexe II, partie 2, point 51, en ce qui concerne le nombre de crans dont est relevée la MRC.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue bulgare du règlement délégué (UE) 2017/653. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.