Règlement délégué (UE) 2018/977 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/977
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/977
Versionacte d'origine du 04/04/2018 (CELEX 32018R0977)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2018/977EUR-Lex →

(1) La version en langue bulgare du règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission comporte une erreur dans l'annexe II, partie 2, point 51, en ce qui concerne le nombre de crans dont est relevée la MRC.

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