(3) Dans un commentaire du 6 octobre 2016 à son avis du 25 mars 2015, le CSSC a indiqué qu'il convenait de fixer, pour les extraits et les huiles essentielles de Tagetes minuta et de Tagetes patula dans les produits à rincer, une concentration maximale de 0,1 %.
Règlement (UE) 2018/978 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/978
RattachementRèglement (UE) 2018/978
Versionacte d'origine du 09/07/2018 (CELEX 32018R0978)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.