Règlement (UE) 2018/978 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/978
RattachementRèglement (UE) 2018/978
Versionacte d'origine du 09/07/2018 (CELEX 32018R0978)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2018/978EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

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