Règlement d'exécution (UE) 2018/979 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/979
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/979
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0979)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/979EUR-Lex →

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, la mention suivante est supprimée:

«44) GENERAL ESTABLISHMENT FOR GRAIN TRADING [alias a) GRAIN BOARD OF IRAQ; b) STATE ORGANIZATION OF GRAIN]. Adresses: a) PO Box 329, Bab Al Mouadham-Midan, Baghdad, Iraq; b) PO Box 2261, Allque, Irkheta, Karada Al-Shakira, Baghdad, Iraq.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0979. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).