Règlement d'exécution (UE) 2018/982 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0982-20230706, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/982
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/982
VersionConsolidée au 06/07/2023 (CELEX 02018R0982-20230706)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/982EUR-Lex →

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation

| mg d'additif/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)

| 4d14 | Novus Europe NV | Préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique |

Composition de l'additif

Préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique, ayant une teneur minimale

en acide benzoïque de 42,5 à 50 %,

en formiate de calcium de 2,5 à 3,5 %,

en acide fumarique de 0,8 à 1,2 %.

Granulés

Caractérisation de la substance active

acide benzoïque: numéro CAS: 65-85-0 (pureté ≥ 99,0 %); C7H6O2

formiate de calcium: numéro CAS: 544-17-2; C2H2O4Ca

acide fumarique (pureté ≥ 99,5 %): numéro CAS: 110-17-8; C4H4O4

Méthode d'analyse

Pour la détermination de la teneur en acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique dans l'additif pour l'alimentation animale:

— Chromatographie liquide à haute performance avec détection UV (HPLC-UV).

Pour la détermination de la teneur en calcium total dans l'additif pour l'alimentation animale:

— spectrométrie d'absorption atomique (AAS) — EN ISO 6869 ou

— spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510.

Pour la détermination de la teneur en acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux:

— chromatographie liquide à haute performance avec détection UV (HPLC-UV).

Pour la détermination de la teneur en formiate de calcium et en acide fumarique dans les prémélanges:

— chromatographie liquide haute performance d'exclusion ionique avec détecteur UV ou à indice de réfraction (HPLC-UV/RI).

|

Poulets d'engraissement

Poulettes destinées à la ponte

| — | 500 | 1 000 |

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2. L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates. Lorsque l’additif est utilisé avec d’autres sources de formiates, d’acide formique, d’acide fumarique et de fumarates, les teneurs globales suivantes dans les aliments complets pour animaux ne sont pas dépassées:

— 10 000 mg/kg d’acide formique et

— 20 000 mg/kg d’acide fumarique.

3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

| 1er août 2028

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0982-20230706. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).