Version consolidée au 01/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02018R0985-20210701, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2018).
TexteRèglement délégué (UE) 2018/985
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
Règlement délégué (UE) 2018/985
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 01/07/2021 (CELEX 02018R0985-20210701)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2018/985EUR-Lex →
Le présent règlement établit:
a) les prescriptions techniques détaillées concernant les performances environnementales, les performances de l'unité de propulsion et les niveaux sonores externes admissibles pour la réception:
i) des véhicules agricoles et forestiers;
ii) de leurs moteurs en ce qui concerne leur installation et l'impact que celle-ci a sur les performances du moteur;
iii) de leurs systèmes, composants et entités techniques distinctes, et
b) les procédures d'essai nécessaires pour évaluer la conformité aux prescriptions visées au point a).
Le présent règlement établit également les prescriptions détaillées en ce qui concerne les procédures de réception par type et la conformité de la production.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.