Règlement délégué (UE) 2018/985 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02018R0985-20210701, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2018/985
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2018/985
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/07/2021 (CELEX 02018R0985-20210701)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2018/985EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2015/96 est abrogé.

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