Règlement délégué (UE) 2018/985 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/985
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/985
Versionacte d'origine du 12/02/2018 (CELEX 32018R0985)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2018/985EUR-Lex →

(1) Dans le contexte de la stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie, les prescriptions techniques détaillées pour la réception par type des véhicules agricoles et forestiers en ce qui concerne leurs performances environnementales et les performances de leurs unités de propulsion devraient viser à améliorer les performances environnementales de ces véhicules et, dans le même temps, à renforcer la compétitivité de l'industrie automobile de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).