(12) Pour tenir compte des contraintes en matière d'approvisionnement logistique et permettre un flux de production «juste à temps», ainsi que pour éviter des coûts et une charge administrative inutiles, un constructeur de moteurs devrait, avec l'accord du constructeur du véhicule, être autorisé à livrer un moteur sur la base d'un type réceptionné séparément de son système de post-traitement des gaz d'échappement.
Règlement délégué (UE) 2018/985 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/985
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/985
Versionacte d'origine du 12/02/2018 (CELEX 32018R0985)
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