(5) Une méthode normalisée de mesure de la consommation de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des moteurs des véhicules agricoles et forestiers est nécessaire pour éviter l'apparition de barrières techniques au commerce entre les États membres. Pour la même raison, il est également approprié d'assurer que les clients et les utilisateurs reçoivent des informations objectives et précises concernant les mêmes sujets.
Règlement délégué (UE) 2018/985 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/985
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/985
Versionacte d'origine du 12/02/2018 (CELEX 32018R0985)
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