Règlement d'exécution (UE) 2018/986 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/986
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/986
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0986)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/986EUR-Lex →

Le règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifié comme suit:

1. l'article 12 bis suivant est inséré:

«Article 12 bis

Dispositions transitoires en ce qui concerne les moteurs

En ce qui concerne les moteurs réceptionnés par type avant le 1er janvier 2018, ou avant le 1er janvier 2019 dans le cas des moteurs des sous-catégories NRE-v-5 et NRE-c-5, les dispositions suivantes du présent règlement, dans sa version applicable le 6 août 2018, continuent de s'appliquer:

— annexe I, partie A,

— annexe I, partie B, point 4.2,

— annexe I, partie B, point 5, entrées 2.2.2, 2.5 à 2.5.4.2, 5.2 à 5.5 et 6 à 8.22.4.2,

— annexe I, appendices 1 à 9,

— annexe I, appendice 10, entrée 2.2.2,

— annexe I, appendices 11 à 14,

— annexe I, appendice 15, entrée 2.2.2,

— annexe I, appendices 16 à 23,

— annexe I, notes explicatives (6), (7), (9), (12), (24), (26), (29), (39), (40), (49) et (56) relatives à la fiche de renseignements,

— annexe II, point 2.1.1,

— annexe II, note explicative (4) relative à l'annexe II,

— annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, les entrées figurant sous le titre “Caractéristiques générales du groupe motopropulseur”,

— annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, les entrées figurant sous le titre “Moteur”,

— annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, texte figurant sous le titre “Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)”, le deuxième et le quatrième tiret du premier alinéa,

— annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, texte figurant sous le titre “Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)”, le tableau,

— annexe III, appendice 1, notes explicatives relatives à l'appendice 1, à l'exception de la note explicative (32),

— annexe IV,

— annexe V, appendice 2, notes explicatives relatives à l'appendice 2,

— annexe V, appendice 4,

— annexe V, appendice 5,

— annexe VII, appendice 1, à l'exception du point 1 et du premier tiret du texte figurant sous le point 2,

— annexe VIII, à l'exception du point 3.2, tableau 8-1, deuxième ligne»;

2. l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;

3. l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement;

4. l'appendice 1 de l'annexe III est modifié conformément à l'annexe III du présent règlement;

5. l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement;

6. l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement;

7. l'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement;

8. l'appendice 1 de l'annexe VII est modifié conformément à l'annexe VII du présent règlement;

9. l'annexe VIII est modifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0986. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).