L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
1. dans la liste des appendices, la ligne relative à l'appendice 10 est remplacée par la ligne suivante:
| «10 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant que composants/entités techniques distinctes» |
2. la partie A est modifiée comme suit:
a) le point 1.4 suivant est inséré:
«1.4. Pour les moteurs, le dossier constructeur et la fiche de renseignements requis dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission doivent être fournis.
b) le point 2 est modifié comme suit:
i) dans le modèle de fiche de dossier constructeur, l'entrée 2.5.2 est supprimée;
ii) dans les notes explicatives relatives à la fiche de dossier constructeur, la note explicative (5) est remplacée par le texte suivant:
«(5) Pour les moteurs, indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.»;
3. la partie B est modifiée comme suit:
a) au point 3.1, le tableau 1-1 est modifié comme suit:
i) la liste I est remplacée par la liste suivante:
| «LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (EPPR)
| Appendice | Système ou composant/entité technique distincte (STU) |
Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission
Annexe no
| Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
| 1 | Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs | I |
| 2 | Système: niveau sonore extérieur | II |
| 3 | Composant/STU: moteur/famille de moteurs | I |
ii) dans la liste II, la ligne 10 est remplacée par le texte suivant:
| «10 | Composant/STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques | XV» |
b) le point 4.2 est remplacé par le texte suivant:
«4.2. En ce qui concerne les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, au règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués adoptés en vertu de celui-ci, le constructeur doit fournir les informations requises au point 5 uniquement si elles n'ont pas déjà été communiquées dans la fiche de réception et/ou le rapport d'essais correspondants. Toutefois, les informations visées dans le certificat de conformité (annexe III du présent règlement) doivent être fournies dans tous les cas.
c) le point 5 est modifié comme suit:
i) l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
ii) les entrées 2.5 à 2.5.4.2 sont supprimées;
iii) les entrées 5.2 à 5.5 sont supprimées;
iv) les entrées 6 à 8.22.4.2 sont remplacées par le texte suivant:
«6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR
6. 1.7.
Catégorie et sous-catégorie du moteur (7): …
6. 2.1.
Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …
6. 2.2.
Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)
6. 2.3.1.
Nombre de cylindres: … et configuration (26):
6. 2.8. Carburant
6. 2.8.1.
Type de carburant (9): …
6. 2.8.3.
Liste des autres carburants, mélanges ou émulsions de carburants pouvant être utilisés par le moteur déclarés par le constructeur conformément à l'annexe I, point 1.4, du règlement délégué (UE) 2017/654 (indiquer la référence à une norme reconnue ou leurs spécifications): …
6. 3.2.1.
Régime nominal déclaré: … tr/min
6. 3.2.1.2.
Puissance nette nominale déclarée: … kW
6. 3.2.2.
Régime de puissance maximale: … tr/min
6. 3.2.2.2.
Puissance nette maximale: … kW
6. 3.6.4.
Cylindrée totale du moteur: … cm3»;
v) l'entrée 10.4.2 est remplacée par le texte suivant:
«10.4.2. Description et/ou dessin des éléments du système d'échappement qui ne font pas partie du moteur: …»;
vi) les entrées 11.1 à 11.2.3 sont remplacées par le texte suivant:
«11.1.
Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (système de changement de rapport de transmission, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): …
11. 2. Transmission
11. 2.1.
Description succincte et schéma du ou des systèmes de changement de rapport de transmission et de leur commande: …
11. 2.2.
Schéma et/ou dessin de la transmission de puissance: …
11. 2.3.
Type de transmission de puissance: engrenages (y compris engrenages planétaires)/courroie/hydrostatique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)»;
vii) l'entrée 11.2.8 est remplacée par le texte suivant:
«11.2.8. Type de système de changement de rapport de transmission: mécanique (changement de vitesses)/double embrayage (changement de vitesses)/semi-automatique (changement de vitesses)/automatique (changement de vitesses)/transmission à variation continue/hydrostatique/sans objet/autre (4) (si autre, spécifier: …)»;
viii) l'entrée 43.2 est remplacée par le texte suivant:
«43.2. Spécifications du véhicule en ce qui concerne les circuits de commande des conduites de commande pneumatiques, hydrauliques et/ou des lignes de commande électriques du ou des systèmes de freinage et liste des messages et paramètres acheminés: …»;
ix) les entrées 43.5 à 43.5.1 sont remplacées par le texte suivant:
«43.5. Transmission du freinage (sur le véhicule tracteur)
43. 5.1.
Transmission du freinage du système de freinage de service sur le véhicule tracteur: mécanique/pneumatique/hydraulique/hydrostatique/sans assistance/assistée/transmission entièrement assistée (4)»;
x) l'entrée 43.5.3 est remplacée par le texte suivant:
«43.5.3. Verrouillage des commandes de freinage gauche et droite: oui/non (4)»;
xi) l'entrée 43.6 est remplacée par le texte suivant:
«43.6. Dispositifs de commande de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracteur)»;
xii) les entrées 43.6.2 à 43.6.5 sont supprimées;
xiii) les entrées 43.6.2 à 43.7.3.2.1 suivantes sont insérées:
«43.6.2.
Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …
43. 6.2.1.
Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4)
43. 6.2.1.1.
Pression d'alimentation pneumatique (deux conduites): … kPa
43. 6.2.1.2.
Ligne de commande électrique: oui/non (4)
43. 6.2.2.
Type de liaison hydraulique: conduite unique/deux conduites/néant (4)
43. 6.2.2.1.
Pression d'alimentation hydraulique: Conduite unique: … kPa Deux conduites: … kPa
43. 6.2.2.2.
Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)
43. 7. Dispositifs de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracté)
43. 7.1.
Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/inertie/néant (4)
43. 7.2.
Dispositif d'actionnement du frein du véhicule tracté: tambour/disque/autre (4)
43. 7.2.1.
Description et caractéristiques: …
43. 7.3.
Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …
43. 7.3.1.
Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4)
43. 7.3.1.1.
Ligne de commande électrique: oui/non (4)
43. 7.3.2.
Type de liaison hydraulique: deux conduites/néant (4)
43. 7.3.2.1.
Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)»;
4. l'appendice 1 est modifié comme suit:
a) l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
b) les entrées 2.5 à 2.5.4.2 sont supprimées;
c) les entrées 5.2 à 5.5 sont supprimées;
d) les entrées 6 à 8.22.4.2 sont remplacées par le texte suivant:
«6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR
6. 1.7.
Catégorie et sous-catégorie du moteur (7):
6. 2.1.
Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …
6. 2.2.
Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)
6. 2.3.1.
Nombre de cylindres: … et configuration (26):
6. 2.8. Carburant
6. 2.8.1.
Type de carburant (9):
6. 2.8.3.
Liste des autres carburants, mélanges ou émulsions de carburants pouvant être utilisés par le moteur déclarés par le constructeur conformément à l'annexe I, point 1.4, du règlement délégué (UE) 2017/654 (indiquer la référence à une norme reconnue ou leurs spécifications): …
6. 3.2.1.
Régime nominal déclaré: … tr/min
6. 3.2.1.2.
Puissance nette nominale déclarée: … kW
6. 3.2.2.
Régime de puissance maximale: … tr/min
6. 3.2.2.2.
Puissance nette maximale: … kW
6. 3.6.4.
Cylindrée totale du moteur: … cm3»;
5. l'appendice 2 est modifié comme suit:
a) l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
b) les entrées 2.5 à 2.5.4.2 sont supprimées;
c) les entrées 5.2 à 5.5 sont supprimées;
d) les entrées 6 à 6.3.6.4 suivantes sont insérées avant l'entrée 10:
«6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR
6. 1.7.
Catégorie et sous-catégorie du moteur (7):
6. 2.1.
Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …
6. 2.2.
Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)
6. 2.3.1.
Nombre de cylindres: … et configuration (26):
6. 3.2.1.
Régime nominal déclaré: … tr/min
6. 3.2.1.2.
Puissance nette nominale déclarée: … kW
6. 3.2.2.
Régime de puissance maximale: … tr/min
6. 3.2.2.2.
Puissance nette maximale: … kW
6. 3.6.4.
Cylindrée totale du moteur: …… cm3»;
e) les entrées 11 à 11.4 suivantes sont ajoutées:
«11. SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE (13)
11. 1.
Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (système de changement de rapport de transmission, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): …
11. 2. Transmission
11. 2.1.
Description succincte et schéma du ou des systèmes de changement de rapport de transmission et de leur commande: …
11. 2.2.
Schéma et/ou dessin de la transmission de puissance: …
11. 2.3.
Type de transmission de puissance: engrenages (y compris engrenages planétaires)/courroie/hydrostatique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)
11. 2.4.
Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
11. 2.5.
Emplacement par rapport au moteur: …
11. 2.6.
Mode de commande: …
11. 2.7.
Boîte de transfert: avec/sans (4)
11. 2.8.
Type de système de changement de rapport de transmission: mécanique (changement de vitesses)/double embrayage (changement de vitesses)/semi-automatique (changement de vitesses)/automatique (changement de vitesses)/transmission à variation continue/hydrostatique/sans objet/autre (4) (si autre, spécifier: …)
11. 3. Embrayage (le cas échéant)
11. 3.1.
Description succincte et schéma de l'embrayage et de son système de commande:
11. 3.2.
Conversion de couple maximale:
11. 4. Rapports de démultiplication
| Rapport | Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses) | Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de transfert) | Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices) | Démultiplication totale | Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement
|
Maximum pour CVT
1
2
3
…
Minimum pour CVT
Marche arrière
1
…
| | | | |
6. l'appendice 3 est modifié comme suit:
a) l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
b) les entrées 2.5 à 2.5.4.2 sont supprimées;
c) les entrées 5.2 à 5.5 sont supprimées;
d) les entrées 6 à 8.22.4.2 sont remplacées par le texte suivant:
«6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR
6. 1.7.
Catégorie et sous-catégorie du moteur (7):
6. 2.1.
Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …
6. 2.2.
Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)
6. 2.3.1.
Nombre de cylindres: … et configuration (26):
6. 2.8. Carburant
6. 2.8.1.
Type de carburant (9): …
6. 2.8.3.
Liste des autres carburants, mélanges ou émulsions de carburants pouvant être utilisés par le moteur déclarés par le constructeur conformément à l'annexe I, point 1.4, du règlement délégué (UE) 2017/654 (indiquer la référence à une norme reconnue ou leurs spécifications): …
6. 3.2.1.
Régime nominal déclaré: … tr/min
6. 3.2.1.2.
Puissance nette nominale déclarée: … kW
6. 3.2.2.
Régime de puissance maximale: … tr/min
6. 3.2.2.2.
Puissance nette maximale: … kW
6. 3.6.4.
Cylindrée totale du moteur: …… cm3»;
7. dans l'appendice 4, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
8. dans l'appendice 5, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
9. dans l'appendice 6, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
10. dans l'appendice 7, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
11. dans l'appendice 8, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
12. dans l'appendice 9, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
13. l'appendice 10 est modifié comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Appendice 10
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant que composants/entités techniques distinctes»;
b) l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
14. dans l'appendice 11, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
15. dans l'appendice 12, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
16. dans l'appendice 13, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
17. dans l'appendice 14, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
18. l'appendice 15 est modifié comme suit:
a) l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
b) les entrées 5.2 à 5.4 sont supprimées;
c) les entrées 6 à 7.1.1 sont remplacées par le texte suivant:
«6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR
6. 1.7.
Catégorie et sous-catégorie du moteur (7): …
6. 2.1.
Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …
6. 2.2.
Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)
6. 2.3.1.
Nombre de cylindres: … et configuration (26):
6. 3.2.1.
Régime nominal déclaré: … tr/min
6. 3.2.1.2.
Puissance nette nominale déclarée: … kW
6. 3.2.2.
Régime de puissance maximale: … tr/min
6. 3.2.2.2.
Puissance nette maximale: … kW
6. 3.6.4.
Cylindrée totale du moteur: … cm3»;
d) les entrées 11.1 à 11.2.3 sont remplacées par le texte suivant:
«11.1.
Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (système de changement de rapport de transmission, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): …
11. 2. Transmission
11. 2.1.
Description succincte et schéma du ou des systèmes de changement de rapport de transmission et de leur commande: …
11. 2.2.
Schéma et/ou dessin de la transmission de puissance: …
11. 2.3.
Type de transmission de puissance: engrenages (y compris engrenages planétaires)/courroie/hydrostatique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)»;
e) l'entrée 11.2.8 est remplacée par le texte suivant:
«11.2.8. Type de système de changement de rapport de transmission: mécanique (changement de vitesses)/double embrayage (changement de vitesses)/semi-automatique (changement de vitesses)/automatique (changement de vitesses)/transmission à variation continue/hydrostatique/sans objet/autre (4) (si autre, spécifier: …)»;
f) l'entrée 43.2 est remplacée par le texte suivant:
«43.2. Spécifications du véhicule en ce qui concerne les circuits de commande des conduites de commande pneumatiques, hydrauliques et/ou des lignes de commande électriques du ou des systèmes de freinage et liste des messages et paramètres acheminés: …»;
g) les entrées 43.5 à 43.5.1 sont remplacées par le texte suivant:
«43.5. Transmission du freinage (sur le véhicule tracteur)
43. 5.1.
Transmission du freinage du système de freinage de service sur le véhicule tracteur: mécanique/pneumatique/hydraulique/hydrostatique/sans assistance/assistée/transmission entièrement assistée (4)»;
h) les entrées 43.5.3 et 43.6 sont remplacées par le texte suivant:
«43.5.3. Verrouillage des commandes de freinage gauche et droite: oui/non (4)
43. 6. Dispositifs de commande de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracteur)»;
i) les entrées 43.6.2 à 43.6.5 sont remplacées par les entrées 43.6.2 à 43.7.3.2.1 suivantes:
«43.6.2.
Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …
43. 6.2.1.
Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4)
43. 6.2.1.1.
Pression d'alimentation pneumatique (deux conduites): … kPa
43. 6.2.1.2.
Ligne de commande électrique: oui/non (4)
43. 6.2.2.
Type de liaison hydraulique: conduite unique/deux conduites/néant (4)
43. 6.2.2.1.
Pression d'alimentation hydraulique: Conduite unique: … kPa Deux conduites: … kPa
43. 6.2.2.2.
Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)
43. 7. Dispositifs de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracté)
43. 7.1.
Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/inertie/néant (4)
43. 7.2.
Dispositif d'actionnement du frein du véhicule tracté: tambour/disque/autre (4)
43. 7.2.1.
Description et caractéristiques: …
43. 7.3.
Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …
43. 7.3.1.
Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4)
43. 7.3.1.1.
Ligne de commande électrique: oui/non (4)
43. 7.3.2.
Type de liaison hydraulique: deux conduites/néant (4)
43. 7.3.2.1.
Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)»;
19. l'appendice 16 est modifié comme suit:
a) l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
b) les entrées 6 à 6.3.6.4 suivantes sont insérées avant l'entrée 48:
«6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR
6. 1.7.
Catégorie et sous-catégorie du moteur (7): …
6. 2.1.
Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …
6. 2.2.
Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)
6. 2.3.1.
Nombre de cylindres: … et configuration (26):
6. 3.2.1.
Régime nominal déclaré: … tr/min
6. 3.2.1.2.
Puissance nette nominale déclarée: … kW
6. 3.2.2.
Régime de puissance maximale: … tr/min
6. 3.2.2.2.
Puissance nette maximale: … kW
6. 3.6.4.
Cylindrée totale du moteur: … cm3»;
c) les entrées 11 à 11.4 suivantes sont insérées avant l'entrée 48:
«11. SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE (13)
11. 1.
Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (système de changement de rapport de transmission, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): …
11. 2. Transmission
11. 2.1.
Description succincte et schéma du ou des systèmes de changement de rapport de transmission et de leur commande: …
11. 2.2.
Schéma et/ou dessin de la transmission de puissance: …
11. 2.3.
Type de transmission de puissance: engrenages (y compris engrenages planétaires)/courroie/hydrostatique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)
11. 2.4.
Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
11. 2.5.
Emplacement par rapport au moteur: …
11. 2.6.
Mode de commande: …
11. 2.7.
Boîte de transfert: avec/sans (4)
11. 2.8.
Type de système de changement de rapport de transmission: mécanique (changement de vitesses)/double embrayage (changement de vitesses)/semi-automatique (changement de vitesses)/automatique (changement de vitesses)/transmission à variation continue/hydrostatique/sans objet/autre (4) (si autre, spécifier: …)
11. 3. Embrayage (le cas échéant)
11. 3.1.
Description succincte et schéma de l'embrayage et de son système de commande:
11. 3.2.
Conversion de couple maximale:
11. 4. Rapports de démultiplication:
| Rapport | Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses) | Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de transfert) | Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices) | Démultiplication totale | Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement
|
Maximum pour CVT
1
2
3
…
Minimum pour CVT
Marche arrière
1
…
| | | | |
20. dans l'appendice 17, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
21. dans l'appendice 18, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
22. dans l'appendice 19, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
23. dans l'appendice 20, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
24. dans l'appendice 21, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
25. dans l'appendice 22, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
26. dans l'appendice 23, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (6): …»;
27. les notes explicatives relatives à la fiche de renseignements sont modifiées comme suit:
a) les notes explicatives (6) et (7) sont remplacées par le texte suivant:
«(6) Pour les moteurs, indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.
(7) Indiquer la catégorie et la sous-catégorie du moteur conformément à l'article 4 et à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1628.»;
b) la note explicative (9) est remplacée par le texte suivant:
«(9) Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:
B5Diesel (gazole non routier)
E85Éthanol
ED95Éthanol pour moteurs à allumage par compression dédiés
E10Essence
GNGaz naturel/biométhane
GPLGaz de pétrole liquéfié
O […]Autre (spécifier)
Le sous-type de carburant au moyen des codes suivants (uniquement pour le gaz naturel/biométhane):
UTous carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H) et carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L)
RHGamme restreinte de carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H)
RLGamme restreinte de carburants — carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L)
GNLCarburant spécifique
L'alimentation en carburant au moyen des codes suivants:
LCarburant liquide uniquement
GCarburant gazeux uniquement
D1ADouble carburant de type 1A
D1BDouble carburant de type 1B
D2ADouble carburant de type 2A
D2BDouble carburant de type 2B
D3BDouble carburant de type 3B»;
c) la note explicative (26) est remplacée par le texte suivant:
«(26) Indiquer la disposition des cylindres par les codes suivants:
LIen ligne
Ven V
Oopposés
Smonocylindre
Ren étoile
O […]autre (spécifier)»;
d) les notes explicatives (12), (24), (29), (39), (40) et (56) sont supprimées.