Version d'origine : acte du 03/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/986
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/986
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0986)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2018/986EUR-Lex →
L'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
1. au point 2.1.1, dans le modèle de l'addendum 1, les mots «Renseignements supplémentaires concernant le moteur (4):» et l'entrée 2.5.2 sont supprimés;
2. dans les notes explicatives relatives à l'annexe II, la note explicative (4) est remplacée par le texte suivant:
«(4) Pour les moteurs, indiquer la désignation du type de moteur ou, dans les cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Type-Famille (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.»
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