L'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
1. le point 4.2.1.7 est remplacé par le texte suivant:
«4.2.1.7. pour les véhicules de catégorie C, en outre, la masse maximale techniquement admissible par jeu de trains à chenilles et, sur la même ligne, la pression moyenne de contact au sol; ces informations doivent être combinées avec celles fournies au point 4.2.1.6 et indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: “S-1: … kg P: … kPa” “S-2: … kg P: … kPa” “S-…: … kg P: … kPa”. Chaque entrée doit être séparée par un ou plusieurs espaces»;
2. le point 2.1.1.10 suivant est inséré:
«2.1.1.10. pour les véhicules équipés de moteurs de transition, tels que définis à l'article 3, point 32, du règlement (UE) 2016/1628, la date de production du véhicule, dans le format suivant: “MM/AAAA”. À titre d'alternative, la date de production du véhicule est indiquée sur une plaque réglementaire distincte supplémentaire indiquant également le numéro VIN.»;
3. le point 5.4 suivant est inséré:
«5.4. Prescriptions spécifiques pour le marquage des moteurs
Nonobstant le point 5.2, le marquage réglementaire du moteur doit être effectué conformément aux dispositions énoncées à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2017/656, avec les exceptions suivantes:
a) pour les moteurs réceptionnés par type conformément au règlement (UE) no 167/2013, le numéro de réception UE par type défini dans le tableau 6-1 de l'annexe VI doit être indiqué en lieu et place du numéro de réception UE par type défini dans l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2017/656;
b) dans le cas des moteurs de remplacement réceptionnés par type conformément à la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil, le numéro de réception par type défini dans l'annexe II, chapitre C, appendice 1, de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil doit être indiqué en lieu et place du numéro de réception CE par type attribué conformément à la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil.