L'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
1. dans l'appendice 2, dans les notes explicatives relatives à l'appendice 2, la note explicative (10) est remplacée par le texte suivant:
«(10) Énumérer seulement les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément au règlement (UE) 2016/1628 ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE, en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de celui-ci.»;
2. dans l'appendice 3, dans la liste des actes réglementaires aux prescriptions desquels le type de véhicule satisfait, les lignes 75, 76 et 77 sont remplacées par le texte suivant:
| «75 | Réception UE par type, en ce qui concerne les polluants émis, d'un type de moteur ou de famille de moteurs pour un type de véhicule agricole ou forestier en tant que composant/entité technique distincte | Annexe I du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission | |
| 76 | Réception UE par type, en ce qui concerne les polluants émis, d'un type de véhicule agricole ou forestier équipé d'un type de moteur ou de famille de moteurs | Annexe I du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission | |
| 77 | Émissions sonores externes | Annexe III du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission»; | |
3. l'appendice 4 est modifié comme suit:
a) dans la section I, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (11): …»;
b) dans les notes explicatives relatives à l'appendice 4, la note explicative (11) suivante est ajoutée:
«(11) Indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément à l'annexe I, partie B, point 4, du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.»;
4. l'appendice 5 est modifié comme suit:
a) dans la section I, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
«2.2. Type (7): …»;
b) dans les notes explicatives relatives à l'appendice 5, la note explicative (7) suivante est ajoutée:
«(7) Indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.»